RECHERCHE DE PREUVES NUMERIQUES

 

Qu'est-ce-que la recherche de preuves numériques ?

La recherche de preuves numérique est aussi appelée Forensics ou bien investigation numérique. Dans le cadre d'une action en justice, la collecte, la conservation et l'analyse de preuves issues de matériels informatiques supposent une approche probatoire spécifique qui conditionne leur admissibilité. Chaque utilisation d'un matériel informatique laisse une trace numérique potentiellement exploitable sur le système. En effet l'analyse  numérique a pour objectif de mettre en évidence des faits (exemple : dernier démarrage, date de modification d'un fichier etc..) ou de l'existence de documents sur le support (encore présent ou effacés). Dans le cadre de conflits en droit du travail et d'actes de concurrences déloyale, le Laboratoire Informatique de Pessac vous aide à matérialiser les faits litigieux.

 

A qui s'adresse l'investigation numérique ?

L'investigation numérique s'adresse à tout ceux qui sont ou qui craignent d'être victime d'infractions utilisant la technologie numérique. Plus particulièrement, les chefs d'entreprise, les enquêteurs privés  ou bien publics, les directeurs juridiques ou avocats..

 

La procédure d'investigation en deux étapes

           1 - La copie du disque dur

La copie du disque dur est un préalable indispensable a son analyse. Les outils de clonage en "bit à bit" que nous utilisons au Laboratoire disposent d'un système de protection en écriture qui permet de garantir l'intégralité du disque original. Le Laboratoire Informatique de Pessac dispose des dernières technologies européenne afin d'investiguer en profondeur les disques durs.

La recherche doit s'effectuer uniquement sur la copie pour protéger le support original à des fins conservatoires.

 

          2- L'analyse d'un disque dur

L'analyse d'un disque dur a pour objet de matérialiser son contenu afin de mettre en évidence un comportement litigieux ou encore d'attester de l'existence de documents sur celui-ci. Le Laboratoire Informatique de Pessac réalise l'analyse des disques durs avec  des logiciels et du matériel spécialement dédiés à l'expertise à finalité probatoire. Ces outils permettent aussi de restaurer les données supprimées y compris en cas de formatage, et ainsi de retrouver les preuves qui vous manquent.

Toutes nos analyses donnent lieux à la rédaction d'un rapport pouvant être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire.  Selon les cas, les résultats sont présentés sous forme de rapports détaillés sous forme de données filtrées et triées, facilement exploitables.

 

Valeur juridique du document numérique

Un écrit a une valeur probante dès lors que l'on peut démontrer son origine et son intégrité depuis sa création (article  1316-1 du Code Civil). La première condition est donc que la personne à l'origine de l'écrit soit identifiable, la seconde condition impose que l'écrit soit conservé dans un espace sécurisé. Une fois la preuve reçue, il revient au juge de l'utiliser au sein de son processus décisionnel. Il doit pour cela donner un sens à l'élément qui est présenté à lui puis en mesurer la "force probante".


L'enquête informatique est mener par un expert en informatique qui est en général mandaté par un enquêteur de droit privé ou détective privé.

Si vous souhaitez, le Laboratoire Informatique de Pessac peut vous mettre en rapport avec des experts judiciaires locaux pour valider votre démarche intégrant des preuves numériques.

Le Laboratoire Informatique de Pessac est spécialisé dans l'analyse et l'acquisition de données numériques.